Système d'information : ensemble constitué d'un contenu médical validé, d'une structure de données commune et d'outils informatique permettant la saisie, le contrôle de qualité des données , la communication et le partage des données entre les acteurs de santé ;
Donnée médicale : donnée personnelle d'un patient recueillie telle quelle par un médecin au cours de la consultation (ou de l'hospitalisation) ;
Variable (ou item) : manière de présenter une donnée à recueillir sous forme de question/réponse, structurée dans le but d'une informatisation et d'une analyse ultérieure des données recueillies ; la réponse peut être une valeur numérique (assortie d'une unité), une modalité à choisir dans une liste (assortie d'un code), une date (JJMMAAAA) ou une durée (J, H) ;
Structure des données : organisation des variables à recueillir avec une structure pré-établie dans un but d'informatisation :
- cette structure établie depuis 20 ans (dont les évolutions ont été réalisées par l'AUDIPOG) présente un caractère original,
- cette structure est devenue une " norme " dans la spécialité et porte la marque AUDIPOG,
- la structure des données AUDIPOG est protégée et ne peut être utilisée dans un logiciel sans accord de l'AUDIPOG ;
Dossier médical structuré : dossier médical présentant une organisation des variables à recueillir dans un but d'informatisation :
- ce dossier présente une organisation établie depuis 20 ans (dont les évolutions ont été réalisées par l'AUDIPOG) qui lui confère un caractère original,
- ce dossier structuré est devenu " une norme " dans la spécialité et porte la marque AUDIPOG,
- les dossiers AUDIPOG (dans leur graphisme actuel) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans l'autorisation de l'AUDIPOG ;
Donnée médicale structurée : réponse (valeur, modalité, date, durée) fournie pour une patiente à une variable.
Exemple de variable : mode d'accouchement - donnée du patient : voie basse opératoire =2 ;
Données individuelles d'un patient : ensemble des données recueillies par un ou plusieurs acteurs de santé, dans un objectif de soins et lorsqu'il s'agit de données structurées et informatisées, dans un but d'analyse ultérieure (tableau de bord de la maternité, évaluation des pratiques, recherche..) ;
Fichier de données : ensemble des données médicales structurées des patients pris en charge par un ou plusieurs acteurs de santé ;
Dossier médical partagé : dossier médical structuré en parties indépendantes, pouvant être recueillies par des acteurs de santé différents dans des lieux d'exercice différents :
- un dossier médical partagé est constitué de sous-dossiers correspondant à l'activité de chaque acteur de santé,
- chaque sous-dossier comprend des variables structurées de la même manière, permettant le partage de l'information et l'échange d'un acteur de santé à l'autre ;
Lieux de prise en charge au sein d'un réseau : regroupe les maternités, les services de néonatalité, les cabinets de sages-femmes, généralistes, gynécologues, obstétriciens, échographistes, anesthésistes, SAMU, PMI ;
Propriété des données : les données individuelles d'un patient sont sa propriété (loi d'avril 2002) :
- ces données sont recueillies et détenues par le médecin,
- si elles sont informatisées, le médecin est le garant de leur bon usage :
- au niveau individuel (car elles seront utilisées pour la prise en charge du patient),
- au niveau collectif (lorsqu'elles sont utilisées dans un but d'analyse statistique et d'évaluation) ;
Protection des données individuelles des patients : toute transmission de données (papier ou informatisée) doit faire l'objet de 4 niveaux de garantie :
- authentification (nom du médecin et date),
- confidentialité (règles d'accès),
- intégrité (non modification),
- et sécurité (lors de la transmission) ;
Logiciel métier : logiciel spécifique du métier "périnatalité", permettant la saisie des données et la gestion des patientes et des services ;
Logiciel labellisé AUDIPOG : logiciels comprenant un "module périnatalité AUDIPOG" , son éditeur ayant passé une convention de partenariat avec l'AUDIPOG et ayant pris un certain nombre d'engagements
- agrément simple :
- structure des données AUDIPOG,
- format d'export vers AUDIPOG.
- label Argent :
- les fonctionnalités précédentes,
- + contrôles de qualité des données à la saisie, ergonomie des écrans,
- + exportation automatisée du PMSI et du CS8 ;
- label Or :
- les fonctionnalités précédentes,
- + spécifications pour « orthogénie » ,
- + spécifications pour « gynécologie »
Plate-forme de Communication : serveur de communication qui a pour mission principale de stocker tous les dossiers médicaux nominatifs des patientes du réseau et de les restituer à la demande, à des fins de prise en charge médicale des patients ;
Donnée partagée : les données partagées font parties du dossier médical partagé et sont accessibles par les acteurs de santé d'un réseau de soins, sous réserve de droits d'accès ;
Donnée exportée : les données partagées sont transmises du logiciel métier à la plate-forme de communication, dans un format d'import/export AUDIPOG (certaines données peuvent être verrouillées, si la patiente refuse sa diffusion nominative, tout en acceptant qu'elle soit utilisée à des fin de statistiques) ;
Donnée intégrée : une donnée partagée peut être intégrée dans le logiciel de l'acteur de santé receveur, en lieu et place où elle apparaît normalement lors de la saisie en local , après qu'il se soit "approprié" ces données en les authentifiant ;
Système d'évaluation : ensemble de procédures de récolte des données, de contrôles de qualité, de traitement statistique des données et d'outils informatiques de traitement des données anonymisées dans un objectif collectif (tableau de bord d'activité, évaluation des pratiques médicales, surveillance de la santé, recherche) ;
Système d'évaluation labellisé AUDIPOG : ensemble de procédures d'évaluation ayant été validées par le groupe d'experts de l'AUDIPOG et reposant sur :
- une mise en commun des données anonymisées en provenance des réseaux ou des professionnels à titre individuel,
- des protocoles d'analyse statistique validés,
- des outils informatiques assurant l'accès aux fichiers de données 24h/24 aux personnes habilitées,
- une adhésion à une charte scientifique et éthique AUDIPOG sur le bon usage des données ;
Protection des fichiers de données des patients : toute mise en commun des données des patients à des fins d'analyse statistique et d'évaluation doit faire l'objet d'un engagement des acteurs de santé vis à vis de leur bon usage avec 2 niveaux de garantie :
- sur le plan scientifique :
- compétence de l'équipe chargée du traitement des données,
- contrôle par un comité scientifique de la pertinence des questions posées de l'interprétation des résultats et de leur diffusion.
- sur le plan éthique :
- contrôle par un comité d'éthique de la pertinence des questions posées,
- respect de chacun des acteurs de santé dans leur exercice professionnel,
- assurance d'accord de chacun des acteurs de santé avant toute diffusion de résultats concernant leur activité,
- assurance de non transmission des données individuelles des patients à quiconque en ferait la demande sans accord des acteurs de santé concernés ;
Attention : distinguer "données médicales" et "résultats des analyses". Des résultats d'analyses peuvent être fournis aux administrations régionales ou nationales, dans le cadre de convention, après accord des acteurs de santé concernés. Les banques de données médicales détenues par les acteurs de santé, nominatives ou anonymisées n'ont pas à être transmises à des services médico-administratifs sans accord préalable de tous les acteurs de santé concernés (exception bien sûr des DIM et PMI - obligatoire) ;
Serveur d'évaluation AUDIPOG : serveur d'interrogation statistique des données, ayant pour fonction de stocker les données anonymisées et de permettre aux acteurs de santé de procéder à des interrogations statistiques en ligne des données au niveau local, régional ou national, à des fins de suivi de l'activité des services, d'évaluation des pratiques médicales, d'évaluation des réseaux et des pratiques au sein des réseaux ;
Garantie d'une structure des données homogène et évolutive :
- Garantie de conformité des logiciels métiers au cahier des charges Audipog
- Garantie de conformité des plates-formes de communication au cahier des charges Audipog
- Garantie de confidentialité, sécurité des données nominatives ;