Legal notice
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1/ Informations légales sur l'éditeur
Le site www.audipog.net est la propriété de l’Association des Utilisateurs de Dossiers Informatisés en Pédiatrie Obstétrique et Gynécologie (AUDIPOG), Association Loi 1901 dont le siège social est situé Université Claude Bernard Lyon1, Site Laënnec, 7 rue Guillaume Paradin, 69372 LYON CEDEX 08, FRANCE, immatriculée au RNA sous le numéro W691061909 et au RCS de LYON sous le numéro 398 708 537.
Directeur de la publication : le Comité éditorial AUDIPOG, présidé par le Dr Catherine Crenn-Hebert.
2/ Présentation du site Web
2.1/ Objectifs du site Web
Le site internet d’AUDIPOG a pour but de présenter les différentes activités de l’association, d’informer les professionnels des derniers travaux de l’association et de donner aux membres de l’association un accès à l’interrogation de la base de données périnatales ainsi qu’à d’autres services statistiques. L’ensemble de ces outils a pour objectifs l’amélioration de la qualité de la prise en charge des femmes enceintes et de leur(s) enfant(s).
Ce site est destiné principalement aux professionnels de la naissance (médecins, sages-femmes…). Cependant, une partie de ce site est accessible au public. Nous rappelons que ce site ne peut remplacer la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé.
Comité éditorial : le bureau de l'association- Dr Catherine Crenn-Hebert (President, Gynecologist Obstetrician)
- Pr Olivier Claris (Vice-presidents, Neonatologist)
- Dr Marc-Alain Rozan (Vice-presidents, Gynecologist Obstetrician)
- Mme Catherine Foulhy (Secretary, Midwife)
- Mme Brigitte Neveu (Treasurer, Midwife)
- Pr Françoise Vendittelli (President of the Scientific Council, Gynecologist Obstetrician)
Ce site Web se conforme à la Charte éthique HONcode.Vérifiez ici.
2.2/ Financement du site Web
Le site internet est financé sur les fonds propres de l’association, sans publicité ou concours extérieur institutionnel ou privé à ce jour. Les fonds propres de l'association sont constitués par les droits d'auteur sur les ventes de ses dossiers médicaux, différents travaux d'évaluation des pratiques médicales ou de création de masque de saisie ainsi que par les cotisations de ses membres.
2.3/ Historique du site Web
Cette quatrième version du site internet a été développée en 2019 par M. Vincent CHOLET.
- En 2013 par M. Xuan Huy LE
- En 2005 par M. Yannick BARBORINI
- En 1999 par M. Olivier RIVIÈRE
3/ Protection des données personnelles
3.1/ Traitements des formulaires du site Web
Formulaires de contacts et d'adhésion
Ces formulaires permettent de correspondre avec les équipes AUDIPOG, aucune information ne seront transmises à des tiers sans votre autorisation.
| Nom du formulaire | Page Web | Données collectées | Durée de conservation | Finalités |
|---|---|---|---|---|
| Contactez-nous et/ou donne-nous votre avis | https://www.audipog.net | Champs obligatoires : nom, e-mail et message. | Durée fonction de la demande. | Contacter les équipes AUDIPOG. Pas de transmission à des tiers sauf accord préalable des personnes concernées. |
| Adhésion à l’AUDIPOG | https://www.audipog.net/Adhesion-AUDIPOG | Champs obligatoires : titre, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail, dossier obstétrical structuré, informatisation dossiers médicaux. Champs facultatifs : Maternité, Service néonatologie, nombre d’accouchements, nombre d’enfants hospitalisés, complément d’adresse, fax, identité de la personne chargée de l’informatisation (nom, prénom, téléphone, email) |
Adhésion non confirmée : pas de conservation des données. Adhésion confirmée : durée de l'adhésion. |
Envoi d’un dossier d'adhésion si la demande conforme aux statuts AUDIPOG. Pas de transmission à des tiers sauf accord préalable des personnes concernées |
| Participation au Réseau Sentinelle | https://www.audipog.net/Participer-reseau-Sentinelle | Champs obligatoires : titre, nom, prénom, maternité, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail, dossier obstétrical structuré, informatisation dossiers médicaux, modalités de participation au Réseau Sentinelle. Champs facultatifs : Service néonatologie, nombre d’accouchements, nombre d’enfants hospitalisés, complément d’adresse, fax, identité de la personne chargée de l’informatisation (nom, prénom, téléphone, email) |
Adhésion non confirmée : pas de conservation des données. Adhésion confirmée : durée de l’adhésion. |
Participation à la génération de données statistiques anonymisées sur la périnatalité en vue de l’amélioration de la prise en charge des patientes et des nouveau-nés. |
Formulaires de calculs et courbes (accès libre)
Dans la section « nos outils » du site Web, ces formulaires se contentent d’effectuer des calculs à partir des données saisies par l’utilisateur, afin de les positionner par rapport aux statistiques réalisées par AUDIPOG.
| Nom du formulaire | Page Web | Données collectées | Durée de conservation | Finalités |
|---|---|---|---|---|
| Courbe de morphométrie standard | https://www.audipog.net/Courbes-morpho | Champs obligatoires : âge gestationnel, sexe, mesures à la naissance du nouveau né | Pas de conservation au-delà de l’affichage des résultats | Positionnement d’un nouveau-né par rapport aux courbes morphométriques standard (percentiles) |
| Courbes de croissance ajustée | https://www.audipog.net/Estimation-croissance | Champs obligatoires : information sur la mère (âge de la mère, taille, poids), informations sur le nouveau-né (âge gestationnel du nouveau-né, rang, sexe, poids) | Pas de conservation au-delà de l’affichage des résultats | Positionnement en poids et taille d’un nouveau-né par rapport aux poids et tailles de sa maman (percentiles) |
Formulaires réservés aux membres AUDIPOG et Réseau Sentinelle (accès restreints)
Dans la section « nos outils » du site Web, ces formulaires permettent de saisir des données qui seront traitées et partagées de façon anonyme auprès des membres AUDIPOG et Réseau SENTINELLE, ainsi que des formulaires permettant de réaliser pour chaque membre des auto-évaluations qui ne seront pas partagées avec des tiers.
| Nom du formulaire | Page Web | Données collectées | Durée de conservation | Finalités |
|---|---|---|---|---|
| Connexion | https://www.audipog.net/Connexion | Obligatoire : login, mot de passe. Code 2FA pour certains membres. | Conservation des cookies de session 3 heures maximum. | Accéder à l’espace privé AUDIPOG ou SENTINELLE. |
| Saisie des données périnatales (Réseau Sentinelle) | https://www.audipog.net/Connexion?prev=audinetPerinat | Champs obligatoires : numéro identifiant, type de grossesse, date d’accouchement. Champs facultatifs : antécédents, synthèse de la grossesse, synthèse de l’accouchement (mère et enfant), séjour en maternité (mère et enfants) |
Conservation sans limitation de durée conformément au Code de la Santé Publique. | Génération de données statistiques anonymisées sur la périnatalité en vue de l’amélioration de la prise en charge des patientes et des nouveau-nés. Partage de l’ensemble des données statistiques anonymisées à l’ensemble du réseau Sentinelle. |
| Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) | https://www.audipog.net/Epp-liste | Champs obligatoires : Création d’un dossier : numéro de dossier, date, questions spécifiques à chaque dossier Champs facultatifs : commentaires, questions spécifiques non obligatoires. |
Conservation 3 ans pour pouvoir comparer jusqu’à l’année n-2. | Présentation de données statistiques anonymisées sous forme de tableaux ou de graphiques. Pas de transmission de données à des tiers, pas de traitements propres à AUDIPOG. |
3.2/ Gestion des cookies du site Web
Cookies obligatoires ou essentiels au fonctionnement du site Web
Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site Web : sans eux vous ne pourrez pas utiliser normalement notre site, nous vous déconseillons donc de ne pas les désactiver.
| Cookies | Données collectées | Durée de conservation | Finalités |
|---|---|---|---|
| Cookie de session des accès privés AUDIPOG et SENTINELLE | Nom, prénom, numéro identifiant (personne et maternité) | Conservation des cookies de session 3 heures maximum. | Accès à l’espace privé des membres AUDIPOG et SENTINELLE |
3.3/ Statistiques anonymes
Ce site Web utilise la solution de suivi statistique MATOMO (https://fr.matomo.org/), installée directement sur nos serveurs, garantissant ainsi qu’aucune de vos données personnelles ne sera partagée avec des tiers.
La solution MATOMO est configurée pour fonctionner sans cookies, mais en mode « Fingerprint » : elle utilise un certain nombre d’informations personnelles issues des métadonnées de votre navigateur (adresse IP, type de navigateur, plugins du navigateur, système d’exploitation…) pour tenter d’identifier les utilisateurs uniques qui visitent ce site Web.
Aucune de ces métadonnées n'est stockée sur nos serveurs après traitement.
Pour en savoir plus sur le mode « Fingerprint » de MATOMO : https://fr.matomo.org/blog/2018/04/how-to-not-process-any-personal-data-with-matomo-and-what-it-means-for-you/
3.4/ Droits des personnes concernées
Rappel des droits des personnes concernées
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et dans le cadre de la règlementation européenne sur les données personnelles (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès : si elles existent, et si la loi autorise le propriétaire du site Web à le faire, informations sur les données personnelles détenue ;
- droit à la rectification : mise à jour des données personnelles (modification ou le cas échéant ajout de nouvelles données) ;
- droit à l’effacement (droit à l’oubli) : effacement des données personnelles, en dehors de certaines exceptions (liberté d’expression et d’information, respect d’obligations légales, intérêt public…) ;
- droit d’opposition : blocage des traitements en cas de contestation sur une licéité basée sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime du propriétaire du site Web ;
- droit à la limitation : en cas de contestation sur certains traitements (par exemple suite à une demande d’exercice du droit d’opposition), limitation aux traitements non contestés et sauvegarde des informations sur les traitements contestés.
Modalités d’exercice des droits auprès de l’éditeur du site Web
Coordonnées du Service de protection des données personnelles :
- adresse postale : AUDIPOG, ATTN: Délégué à la Protection des Données, Université Claude Bernard Lyon 1, Site Laënnec, 7 rue Guillaume Paradin, 69372 LYON CEDEX 08, FRANCE
- email : mail
Réclamations auprès de la CNIL
Si les réponses fournies par le Service de protection des données personnelles ne vous ont pas satisfaites, vous pouvez porter réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
- adresse postale : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- site Web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/
4/ Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site Web est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphiques, logos…).
Toute reproduction, modification, publication adaptation totale ou partielle des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite du propriétaire du site Web.
Tout manquement sera considéré comme une contrefaçon susceptible de poursuites selon les dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5/ Garanties et responsabilités
Concernant le contenu du site Web, son propriétaire apporte le plus grand soin à diffuser des informations de qualité au moment de leur mise en ligne. Il ne peut néanmoins garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations du site Web, qu’il se réserve le droit de supprimer ou modifier à tout moment et sans préavis.
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Enfin, le propriétaire du site Web se réserve le droit de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons par conséquent de les consulter régulièrement.
6/ Litiges
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de LYON (France) pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.