Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation dispensées par AUDIPOG, dans le cadre des formations organisées par l’association.
Toute inscription à la participation de l’une de ces formations, implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour chaque demande d’inscription, l’association AUDIPOG s’engage à fournir une offre de formation ainsi que le programme détaillé de la formation proposée.
L’analyse du besoin du demandeur sera réalisée par AUDIPOG avant l’édition de l’offre.
Dès réception de l’offre, le demandeur devra retourner à AUDIPOG un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Après réception de l’offre dûment acceptée, une convention de prestation sera signée entre les parties pour contractualiser cet engagement mutuel.
Si le demandeur bénéficie d’un financement par un organisme de formation, il devra faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le demandeur est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où AUDIPOG n’aurait pas reçu l’accord de prise en charge de l’organisme de financement, au 1
L’annulation ou le report d’une inscription n’est possible, qu’à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation ou demande de report doit faire l’objet d’une notification par mail à l’adresse suivante : contact@audipog.net
Toutes demandes d’annulation reçues moins de 15 jours avant le début de la session entraînent le règlement de la totalité du prix la formation.
Les réclamations doivent être adressées par mail à contact@audipog.net. Un formulaire sera transmis en retour, pour enregistrer la réclamation, et apporter une réponse sous une quinzaine de jours à réception du formulaire.
Les formations dispensées par AUDIPOG ne sont pas soumises à TVA. Les prix indiqués pour les formations sont nets. Le règlement doit être envoyé à AUDIPOG, lors de l’inscription.
À la fin de la prestation, une facture sera adressée au demandeur.
La facture attestera du règlement et sera accompagnée de la certification individuelle de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement signées par les participants et le formateur. Dans le cas de prestation effectuée en visioconférence, une copie de la feuille de présence sera fournie.
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’association AUDIPOG, sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle à des fins d’informations commerciales.
Suivant le « Règlement Général sur la Protection des Données personnelles » du 25 Mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
AUDIPOG s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence : les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.
La protection des données de toutes personnes inscrites aux formations AUDIPOG, sera pleinement respectée, par le biais des procédures de qualité internes de l’association.
Le traitement des données des candidats à la formation, sera réalisé conformément au référentiel RGPD.
Pour toute question ou information sur ce dispositif :
Adresse postale :
AUDIPOG
ATTN : Délégué à la protection des données
Université Claude Bernard LYON 1 – Site LAËNNEC
7, rue Guillaume PARADIN
69372 LYON CEDEX 08 – France
Courriel : dpo@audipog.net
Les supports de formation AUDIPOG, ainsi que leur contenu, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois sur la propriété industrielle. A ce titre, leur reproduction, même partielle est formellement interdite, sauf accord express et exceptionnel d’AUDIPOG.
En cas de litige survenant entre l’association AUDIPOG et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Lyon.